Tous les rapports au même endroit
Repérages, DTA, DAPP et prélèvements sont rattachés au bâtiment et au lot qu’ils concernent.
Pour les bailleurs sociaux et privés
Rassemblez vos rapports et prélèvements pour suivre les zones à risque, les échéances et préparer les interventions. Pandopia garde l’historique de chaque bâtiment et de chaque lot, et vous alerte avant les évaluations périodiques.
Ce que la réglementation demande
Ils concernent les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
| Document | Ce qu’il couvre | Ce qu’il faut suivre |
|---|---|---|
| Dossier technique amiante (DTA) | Les parties communes des immeubles collectifs d’habitation | Sa mise à jour après chaque repérage ou travaux, et sa fiche récapitulative |
| Dossier amiante parties privatives (DAPP) | Les parties privatives des logements en immeuble collectif | Sa disponibilité : il est tenu à la disposition des occupants et du locataire, sur demande |
| Repérage avant travaux | Les matériaux touchés par une intervention | Sa réalisation avant le chantier, et la transmission de ses résultats aux entreprises |
| Évaluations périodiques | Les matériaux amiantés laissés en place | Leur échéance : au plus tard tous les trois ans pour les matériaux de la liste A en bon état |
Résumé de la réglementation au 9 novembre 2026. Le Code de la santé publique et le Code du travail font foi pour un cas particulier.
Avec Pandopia
Repérages, DTA, DAPP et prélèvements sont rattachés au bâtiment et au lot qu’ils concernent.
Chaque nouveau rapport complète l’historique au lieu de le remplacer : vous voyez l’évolution de chaque zone.
Les évaluations périodiques à venir sont signalées, bâtiment par bâtiment.
Avant une intervention, l’information amiante du lot ou des parties communes est accessible aux équipes qui la préparent.
Questions fréquentes
C’est le dossier que le propriétaire constitue et tient à jour pour les parties communes d’un immeuble collectif construit avant le 1er juillet 1997. Il rassemble les repérages, la localisation des matériaux amiantés et les recommandations de surveillance.
Le DTA couvre les parties communes ; le DAPP couvre les parties privatives de chaque logement. En location, le DAPP fait partie du dossier de diagnostic technique : il n’est pas annexé au bail mais tenu à la disposition du locataire, sur demande.
Avant les travaux qui touchent les matériaux d’un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997. Ses résultats sont transmis aux entreprises qui interviennent.
Chaque rapport est rattaché à son bâtiment et à ses lots, et les évaluations à venir déclenchent une alerte avant leur échéance.
Parlons de votre patrimoine
En un premier échange, nous regardons comment vos rapports amiante sont rangés aujourd’hui et ce que leur suivi demande à vos équipes.
Démo gratuite, sans engagement.