Amiante
Amiante avant vente
Diagnostic amiante avant vente
Lors de la vente d’un immeuble bâti concerné par la réglementation amiante, un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante doit être produit.
Réglementation
Amiante avant vente : ce que prévoit la règle.
Le périmètre du repérage est limité aux matériaux et produits directement accessibles dans le bien sans actions destructives. Il ne préjuge donc pas de l’absence ou présence d’amiante au-delà de son périmètre réglementaire.
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À voir aussi
Les diagnostics liés.
- DTALe dossier de référence sur l’amiante des parties communes.
- Fiche récapitulativeLa synthèse à jour du Dossier Technique Amiante.
- DAPPLe dossier amiante des parties privatives des logements.
- Amiante avant travauxLe repérage amiante adapté à la nature et au périmètre des travaux.
- Amiante avant démolitionLe repérage des matériaux amiantés avant de démolir.
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